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Formulaire de Déclaration de sinistres
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Date de l'accident et heure de l'accident
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Véhicule
Type de véhicule
Marque du véhicule
Immatriculation du véhicule
Numéro de Police
Date effet
Date Échéance
Nom de la compagnie d'assurance
Information du conducteur étranger
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Nom
Prénom
Numéro permis de conduire
Validité du permis
Les circonstances de l'accident
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Nature des dommages causés
Informations sur les victimes
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Nombre de victime
Blessées
Decédées
Préciser le service qui a effectué le constat
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Service
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Gendarmerie
Autre
Instance
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Numéro matricule
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Copie de la visite technique (JPG, PNG, PDF)
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