Le système de la Carte Brune CEDEAO est un outil d’intégration sous régional qui repose sur l’assurance automobile. Il garantit la responsabilité civile des usagers de la route dans le cadre de la circulation routière inter état dans la zone CEDEAO. Par ailleurs, il facilite la libre circulation des biens et des personnes dans la sous-région.
Pour obtenir une Carte Brune CEDEAO, il vous faut retourner à la Compagnie d’assurances auprès de laquelle votre police d’assurance automobile habituelle a été souscrite. Seule cette compagnie d’assurance est habilitée à vous délivrer la Carte Brune CEDEAO.
Depuis 2016, la délivrance d’une attestation carte brune CEDEAO est obligatoirement associée l’attestation territoriale.
Le système de la Carte Brune CEDEAO est un outil d’intégration sous régional qui repose sur l’assurance automobile. Il garantit la responsabilité civile des usagers de la route dans le cadre de la circulation routière inter état dans la zone CEDEAO. Par ailleurs, il facilite la libre circulation des biens et des personnes dans la sous-région.
En Côte d’Ivoire, Selon l’article 13 de l’arrêté du 2 juillet 2019, le montant de l’attestation carte brune est fixé à 1000 Francs CFA inclus dans la prime automobile à payer au moment de la souscription.
Le Protocole portant création de la Carte brune CEDEAO a été signé à Cotonou (Bénin) le 28 Mai 1975 par les Chefs d’Etat et de Gouvernements des quatorze (14) pays de l’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Conakry, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.
Prendre contact avec le Bureau National Ivoirien dont les coordonnées sont en bas de l’attestation Carte Brune CEDEAO, pour faire la déclaration de l’accident.
- Un constat d’accident (Amiable ; police ; Gendarmerie ; Huissier)
- Un rapport d’expertise mécanique dressé par un Expert agréé
- Une facture de réparation lorsque le rapport n’est pas en estimation
Le BNICB est situé à Cocody Danga, Boulevard Marie-Thérèse Houphouët-Boigny, à la descente du pont Alassane Ouattara, dans les locaux de l’ASACI.