Formulaire de Déclaration de sinistres
Sinistre Matériel
Liste des pièces à fournir pour les Sinistres Matériels
(obligatoire pour tous les sinistres et prévoir le chargement des pièces)
(obligatoire pour tous les sinistres et prévoir le chargement des pièces)
- Un constat d’accident (Amiable ; police ; Gendarmerie ; Huissier)
- Un rapport d’expertise mécanique dressé par un Expert agréé
- Une facture de réparation lorsque le rapport n’est pas en estimation
Sinistre Corporel
Liste des pièces à fournir pour les Sinistres Corporels
(et prévoir le chargement des pièces)
(et prévoir le chargement des pièces)
Victime blessée
Sur le fondement des dispositions de la convention harmonisée, la victime doit produire les pièces suivantes :
Sur le fondement des dispositions de la convention harmonisée, la victime doit produire les pièces suivantes :
- L’original du certificat médical initial ou de constatation ;
- L’original du certificat médical de prolongation (au cas où les soins sont prolongés) ;
- L’original du certificat médical de consolidation ou de guérison ;
- L’original du rapport d’expertise médicale ;
- L’original de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif ;
- Les originaux des justificatifs des frais médicaux (ordonnances, reçus de caisse) ;
- La liste des tiers payeurs (Assurance maladie, parents, amis…) ;
- La copie de la carte Nationale d’Identité ou de la Carte Consulaire ;
- Le rapport d’intervention des sapeurs-pompiers, s’il y a eu ;
- Les justificatifs des revenus de la victime 6 mois précédant l’accident. Les originaux des ordonnance, bulletins d’examens et reçues de caisse des frais médicaux